Travailleurs détachés, posted workers

Quelques données

Le 29 mai 2018, le Parlement européen a voté une révision de la directive européenne sur les travailleurs détachés, ces salariés envoyés dans d’autres pays de l’Union par leurs employeurs pour des missions ponctuelles. Deux ans de discussions – entre les gouvernements de l’UE, la Commission Européenne et le Parlement - ont été nécessaires pour mettre au point le texte, qui vise à "garantir une meilleure protection des travailleurs détachés et une concurrence loyale pour les entreprises".

Le hall du Parlement Européen

Selon la Commission européenne, on dénombrait 2,3 millions de travailleurs détachés dans l'UE en 2016, soit moins d’1% de la main d’œuvre.

Le siège de la Commission Européenne à Bruxelles

Qu'est-ce que la directive?

Les lois et règlements

Le détachement de travailleurs est l'objet d'une particulière attention de la part des administrations de certains pays d'accueil.

Documentation:

En France:

La concurrence des travailleurs détachés, analyse du ministère de l'Economie en 2016.
Le rapport du Comité Economique Social et Environemental
Le rapport de l'Assemblée Nationale en 2016.
La proposition de résolution du Sénat en 2018

En Europe:

La concurrence dans les transports, document de la Commission Européenne.
Les tendances jurisprudentielles de la Cour de Justice de l'Union Européenne.